Politique de dédouanement TVA et DDP
1. Champ d’application de la politique TVA et DDP
La présente politique s’applique à toutes les commandes de meubles et articles de maison vendues par Rcdecorus aux consommateurs situés en France. Elle décrit le traitement de la TVA française (TVA) ainsi que le modèle DDP (Delivered Duty Paid) afin de garantir une transparence et une conformité totale des transactions transfrontalières.
2. Informations sur l’opérateur du site
Ce site est exploité et géré par RC DECOR LLC.
Nom de l’entreprise : RC DECOR LLC
Adresse : 15652 SW 85 TER, MIAMI, FL 33193, États-Unis
EIN : 87-2170532
Téléphone : +1 8038781152
Courriel : info@rcdecorus.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Ces informations permettent d’identifier l’opérateur économique responsable du commerce transfrontalier et des obligations fiscales.
3. Informations sur la TVA française (TVA)
Tous les produits vendus aux consommateurs français incluent la TVA applicable en France (TVA standard de 20 %).
Le prix affiché lors du paiement correspond au prix final toutes taxes comprises.
4. Base de calcul et conformité TVA
Le site applique une structure de prix conforme aux règles de TVA du commerce électronique en France.
Tous les prix sont affichés TTC afin de respecter les exigences de transparence des prix pour les consommateurs français.
5. Explication du modèle DDP (Delivered Duty Paid)
Le site utilise le modèle DDP (Delivered Duty Paid, rendu droits acquittés).
Cela signifie que tous les droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement sont pris en charge par le vendeur.
Le consommateur n’a aucun frais supplémentaire à payer lors de la réception du colis.
6. Prise en charge des frais de douane
Dans le cadre du modèle DDP, tous les frais liés à l’importation sont pris en charge par Rcdecorus, y compris :
- Droits de douane
- TVA à l’importation
- Frais de traitement douanier
Le client n’a aucune démarche douanière à effectuer.
7. Processus logistique et douanier
Après expédition, les commandes sont traitées par des transporteurs internationaux responsables du transport et du dédouanement.
Les documents douaniers sont préparés en amont et le dédouanement est effectué dans le pays de destination avant la livraison finale.
8. Information client (aucun frais supplémentaire)
Grâce au modèle DDP, les clients en France ne paient aucun frais supplémentaire lors de la livraison.
Tous les coûts sont inclus dans le prix final affiché lors de la commande.
9. Transparence des prix et fiscalité
Le site applique un principe strict de transparence des prix.
Tous les produits affichent un prix final TTC incluant la TVA française applicable ainsi que les coûts liés au modèle DDP.
Aucun frais caché ne sera demandé au client.
10. Contact et informations fiscales
Pour toute question relative à la TVA ou au modèle DDP, veuillez nous contacter :
Téléphone : +1 8038781152
Courriel : info@rcdecorus.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Veuillez nous contacter par e-mail — nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.