Mentions légales
1. Champ d’application et informations sur l’entreprise
Les présentes informations légales complémentaires s’appliquent à toutes les activités réalisées via le site Rcdecorus auprès des consommateurs en France, incluant l’achat en ligne, le paiement, la livraison et les services associés liés aux meubles, articles de maison et accessoires.
Informations sur l’entreprise
Ce site web est la propriété de RC DECOR LLC
Nom de l’entreprise : RC DECOR LLC
Adresse : 15652 SW 85 TER, MIAMI, FL 33193, États-Unis
EIN : 87-2170532
Téléphone : +1 8038781152
Courriel : info@rcdecorus.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (Heure de l’Est des États-Unis)
Les clients peuvent nous contacter par e-mail. Nous répondons généralement dans un délai de 24 heures.
Les présentes informations décrivent les principes essentiels relatifs aux prix, aux paiements, à la logistique, à la confidentialité et aux droits des consommateurs, conformément aux pratiques du commerce électronique transfrontalier et aux lois françaises applicables.
2. Services et gestion des commandes
Vente en ligne
Rcdecorus vend des meubles et articles de maison aux consommateurs en France via son site internet.
Passation de commande
Toutes les commandes doivent être effectuées directement sur le site.
Affichage des prix
Les prix sont affichés en euros (EUR). Le montant total final est indiqué lors de la validation de la commande.
Modalité de livraison
Les commandes sont expédiées selon le modèle DDP (Delivered Duty Paid), incluant la TVA française et les droits d’importation. Tous les frais sont clairement affichés avant le paiement, sans frais cachés.
Récapitulatif de commande
Avant le paiement, l’utilisateur peut consulter les détails complets de la commande, y compris le prix des produits, les frais de livraison et les taxes applicables.
3. Logistique et livraison
Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis via des transporteurs internationaux vers l’adresse indiquée par le client en France.
Après le paiement, la commande suit les étapes suivantes : préparation, emballage et expédition.
Délai de livraison estimé : 10 à 15 jours ouvrables. Toutes les commandes sont traçables.
Les délais peuvent varier en fonction du transport international, des douanes, des conditions météorologiques ou d’autres facteurs indépendants de notre volonté.
4. Prix et taxes
Le prix affiché sur les pages produits correspond au prix de base. Le montant final est affiché lors du paiement.
Le prix total comprend :
- Prix du produit
- Frais de livraison
- TVA française et frais d’importation dans le cadre du DDP
Tous les coûts sont visibles avant le paiement, sans frais cachés.
5. Retours et service après-vente
Les conditions de retour, remboursement et service après-vente sont détaillées sur les pages dédiées du site.
Toute demande de retour doit inclure le numéro de commande et les informations nécessaires.
Tous les services sont fournis conformément à la législation française sur la protection des consommateurs.
6. Paiement et confidentialité
Les mesures de sécurité suivantes sont appliquées lors du paiement :
- Aucune conservation des données complètes de carte bancaire (numéro, CVV, etc.)
- Transmission sécurisée via des canaux cryptés
- Traitement des données personnelles conforme au GDPR et à la réglementation française
Tous les paiements sont effectués en euros (EUR) via des prestataires de paiement tiers.
7. Service client et contact
Pour toute question concernant une commande, un paiement ou un service après-vente :
Téléphone : +1 8038781152
Courriel : info@rcdecorus.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (Heure de l’Est des États-Unis)
Veuillez indiquer votre numéro de commande et une description du problème afin de faciliter le traitement. Nous répondons sous 24 heures.
8. Droit applicable et règlement des litiges
Les ventes sur le marché français sont soumises au droit français de la consommation .
Les litiges sont traités en priorité par voie amiable ou de médiation. À défaut, ils peuvent être portés devant les juridictions compétentes en France.
9. Droits des consommateurs
Conformément au droit français , les consommateurs disposent des droits suivants :
- Accès à leurs données personnelles
- Rectification des données inexactes
- Suppression ou limitation du traitement (dans les limites légales)
Les demandes peuvent être soumises via les coordonnées ci-dessus et seront traitées dans un délai raisonnable.
10. Mise à jour des informations
Les présentes informations légales complémentaires peuvent être mises à jour en fonction des évolutions opérationnelles ou réglementaires.
La version la plus récente est publiée sur le site et entre en vigueur immédiatement. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les mises à jour.